Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site quotea.fr est édité par Xavier Cassant, entrepreneur individuel.
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
- SIREN : 952 949 113
- Date d'immatriculation : 25 mai 2026
- Adresse : 10 impasse Carnot, 33700 Mérignac, France
- Email : contact@quotea.fr
- Régime fiscal : Franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). TVA non applicable.
2. Directeur de la publication
Monsieur Xavier Cassant, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant le site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com. Les données techniques applicatives sont servies depuis la région Europe (Francfort).
- Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 (entité opérationnelle européenne). La base de données et le stockage de fichiers sont hébergés en région Francfort (Allemagne).
4. Contact
Pour toute question relative au site, écrivez à contact@quotea.fr. Pour les réclamations concernant tes données personnelles, consulte notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logo « Quotea », photographies, marques, icônes) est la propriété exclusive de Xavier Cassant ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les artisans utilisateurs du service conservent l'intégralité des droits sur les contenus qu'ils publient (logo, photos de réalisations, devis, factures, vitrine). Ils accordent à Quotea une licence non exclusive et gratuite pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre du service.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Super PDP, Supabase, INSEE, etc.). Quotea n'est pas responsable du contenu de ces sites.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives en faveur des consommateurs.